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Promesse d’embauche : comment faire une proposition d’embauche ?

promesse d'embauche

Chaque employeur a la possibilité de fournir, à un candidat quelconque, une proposition d’embauche si ce candidat a réussi ses divers entretiens d’embauche. Cette proposition peut prendre la forme d’une promesse unilatérale de contrat de travail ou d’une offre de contrat de travail. Quant à la rédaction de ce type de document, elle nécessite une grande attention vu que les termes y spécifiés vont définir la nature de la proposition. Ainsi, quand l’employeur signe une promesse de contrat de travail, il prend un engagement irrévocable pour l’embauche du candidat.

Qu’est-ce qu’alors une promesse d’embauche ? Quelle est sa valeur ? Et quoi doit-elle contenir ?

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

D’un point de vue légal, il n’existe aucune définition précise de la promesse d’embauche, vu qu’il en existe deux formes juridiques différentes. Mais en pratique, elle constitue à un document précontractuel qui est rédigé par un employeur et remis par la suite à un candidat quelconque. Ce document contient une déclaration de la part de l’employeur qui représente une proposition d’embaucher le candidat.

L’établissement d’une promesse d’embauche n’est pas alors une formalité obligatoire. En effet, ce document est souvent remis à un candidat après qu’il ait effectué un entretien d’embauche, en attendant un recrutement définitif. Par conséquent, un employé ne peut pas exiger une promesse d’embauche de son futur employeur s’il estime la réussite de son entretien d’embauche.

La signature d’une promesse d’embauche est une pratique utile pour protéger l’employeur comme le salarié. D’ailleurs, elle permet d’apporter à l’employeur la garantie de recruter le candidat et à l’employé le garantie d’être recruté. Cependant, la portée de l’engagement diffère souvent selon la nature du document.

La valeur juridique d’une promesse d’embauche

La valeur juridique d’une promesse d’embauche varie généralement en fonction de la nature de cette dernière, voire qu’elle soit une promesse unilatérale ou une offre de contrat de travail.

Comme la promesse d’embauche ne constitue pas une offre réelle d’un contrat de travail, elle ne vaut pas réellement un contrat de travail. Contrairement, la promesse unilatérale vaut souvent un contrat de travail.

Que doit-elle contenir ?

La promesse d’embauche contient certaines mentions obligatoires et d’autres mentions facultatives.

La partie obligatoire de son contenu doit être identique au contenu d’une offre de contrat de travail. Ainsi, la promesse doit préciser la nature de l’emploi proposé au salarié, la rémunération prévue ainsi que la date d’entrée en fonction envisagée. Il faut noter que si une promesse d’embauche néglige l’une de ces mentions, elle ne constitue pas une promesse d’embauche.

Quant aux mentions facultatives, l’employeur peut choisir de les ajoutées. Par exemple, il peut avoir intérêt à la fixation du délai de réponse. Ce dernier doit être suffisamment long afin de permettre au salarié de prendre sa décision. Par ailleurs, l’employeur peut choisir d’intégrer des clauses additionnelles lors de l’élaboration d’une promesse d’embauche. Ainsi, il peut par exemple ajouter une clause qui sert à convaincre le candidat d’accepter l’offre ou une clause qui sert à protéger l’entreprise dans certaines situations.

Les termes utilisés lors de l’élaboration d’une promesse de contrat doivent être sélectionnés soigneusement vu que cette dernière représente un engagement unilatéral et irrévocable. Ainsi, on peut remarquer que dans une offre de contrat de travail, l’employeur est tenu d’exprimer la volonté d’être lié si le destinataire accepte l’offre. Toutefois, dans le cas d’une promesse de contrat, son auteur est tenu d’exprimer la volonté d’être d’ores et déjà engagé par le contrat de travail proposé.

La rétraction d’une promesse d’embauche

Si l’employeur décide de se rétracter de sa promesse d’embauche, il existe deux cas possibles.

S’il s’agisse de la révocation d’une offre de contrat de travail de la part l’employeur et qui se fait durant le délai spécifié et laissé au candidat pour l’accepter, la formation du contrat de travail promis sera empêchée. L’employeur peut dans ce cas être condamné à verser des dommages et intérêts au profit du candidat.

Dans le cas d’une promesse unilatérale de contrat de travail, si l’employeur décide de se rétracter, et même durant le délai laissé au candidat pour l’accepter, la formation du contrat promis ne sera pas empêchée. Cette formation sera donc assimilée à un licenciement sans cause sérieuse et réelle.

Pourquoi rédiger une promesse et non pas une offre d’embauche ?

Certes, la promesse de contrat de travail peut présenter un engagement irrévocable et important. Mais en réalité, la promesse d’embauche a pour but principal de conférer au salarié convoité par l’entreprise une certaine protection, spécialement quand il se trouve dans une situation délicate. Ainsi, la promesse de contrat de travail lui permet de profiter d’une garantie d’embauche utile s’il doit démissionner de ses fonctions au préalable afin d’occuper le poste proposé.

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