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Résiliation de contrat : comment résilier les différents types de contrats ?

résiliation de contrat

La résiliation d’un contrat quelconque est une procédure formelle qui sert à mettre fin à la relation contractuelle entre deux parties. Qu’il s’agisse d’un contrat de forfait mobile, d’un contrat d’assurance ou d’un bail locatif, tous les contrats peuvent être résiliés. Toutefois, il faut savoir que le délai de résiliation, ses frais et le préavis ne sont pas toujours les mêmes d’un contrat à un autre. La procédure de résiliation, quant à elle, est souvent la même.

Comment peut-on alors résilier les différents types de contrats ?

La lettre de résiliation : le modèle et l’affranchissement

La méthode la plus sûre pour la résiliation d’un contrat est d’envoyer une lettre de résiliation papier. Affranchie en lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception est une solution qui vous permet d’obtenir une preuve de votre demande de résiliation ainsi qu’une preuve juridique de sa réception de la part de l’organisme.

Dans certains cas, notamment la résiliation de certains contrats d’assurance ou celle du bail, le recommandé est même obligatoire.

La résiliation d’un forfait mobile ou d’un abonnement internet

Si votre fournisseur ou opérateur d’accès à internet ne répond plus à vos besoins, il est possible de résilier le contrat en question en étant toujours engagé. Cependant, il est indispensable de payer le reste de l’abonnement complet jusqu’à la fin du 12éme mois d’engagement. S’il s’agit d’un engagement de 2 ans, il faudra par la suite payer également le quart du montant jusqu’à 24éme mois.

Il faut noter que certaines circonstances particulières vous permettent de mettre fin à votre forfait internet ou mobile sans payer des frais, et même en étant toujours engagé. Par exemple, cela se produit dans le cas de changement de situation personnelle, dans le cas d’une faute commise par l’opérateur, dans le cas d’une hausse tarifaire importante ou autres. Ces circonstances sont généralement précisées dans le contrat établi ou dans les conditions générales de vente.

Si vous n’être pas engagé avec votre fournisseur, vous avez alors la possibilité de résilier le contrat à tout moment sans avoir à payer des frais supplémentaires et sans justifier le motif.

Il est conseillé de vérifier les conditions définies par le contrat que vous avez souscrit dans le but de veiller au respect des différentes conditions prévues. D’ailleurs, si votre contrat fait l’objet d’une période d’engagement spécifiée, il n’est pas forcément possible de pouvoir le résilier d’une manière anticipée.

La résiliation d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance peut être résilié à la fin de sa première année dans le but d’éviter sa reconduction tacite. Ainsi, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation durant les deux mois qui précèdent cette échéance.

Par ailleurs, les contrats d’assurance auto, d’assurance habitation et d’assurance affinitaire peuvent être résiliés après leur première année sans aucun frais supplémentaire. Dans un cas pareil, l’assureur est tenu de vous rembourser, durant les 30 jours qui suivent la rupture du contrat, les cotisations qu’il aurait trop perçues.

Finalement, la résiliation d’un contrat d’assurance peut être réalisée si un motif légitime existe, notamment une hausse tarifaire non justifiée ou un changement de situation personnelle.

La résiliation d’un abonnement au gaz ou d’un contrat d’électricité

Si vous choisissez de ne pas prolonger votre contrat d’électricité ou votre abonnement au gaz, vous pouvez le faire à tout moment, sans préavis et sans avoir à payer des frais de résiliation.

La résiliation d’un bail locatif

Dans le cas d’un bail locatif d’un logement vide, il est important d’envoyer une lettre de résiliation au bailleur avant 3 mois de la date de la fin du contrat. Cependant, le préavis de départ peut être réduit à un mois seulement pour multiples raisons particulières, par exemple la perte d’emploi ou si le logement en question est situé en zone tendue.

Quant aux logements meublés, le préavis doit être effectué avant une durée d’un mois uniquement.

La résiliation de contrat par l’assureur

L’assureur, lui aussi, peut décider de résilier un contrat avec l’un de ses clients. Cette pratique s’effectue généralement si le client, ou l’assuré, ne paie plus ses cotisations ou s’il les paie toujours d’une manière très tardive. Cependant, si l’assuré n’adresse pas une demande de résiliation, il est toujours redevable des cotisations qu’il n’a pas payé. Par conséquent, quand l’assureur décide de mettre fin au contrat, les cotisations qui lui sont dues ne seront pas pour autant abandonnées et il pourra mettre en œuvre les différentes démarches nécessaires afin de les récupérer.

Pareillement, dans le cas d’un contrat d’assurance, l’assurer peut choisir de mettre fin à un certain contrat après avoir pris en considération les surcoûts que représente l’assuré concerné. Dans un cas pareil, l’assureur doit respecter un délai de préavis et il doit également notifier l’assuré de la résiliation en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

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