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Demande de mutation : comment faire une demande de mutation ?

demande de mutation

Si un employeur souhaite changer de poste de travail ou changer l’équipe avec laquelle il travaille, il peut adresser à son employeur une demande de mutation. De cette manière, l’employeur peut être informé de votre souhait et de votre justification.

Comment faire alors une demande de mutation et comment justifier sa demande ? Apprenez-le grâce à cet article.

Qu’est-ce qu’une demande de mutation ?

La demande de mutation est une demande qu’un salarié adresse à son employeur, et dans laquelle il fait part à son employeur de son souhait d’être affecté à un travail avec une autre équipe ou  à un autre poste. Souvent, la mutation concerne un autre poste au sein de la même entreprise. Dans ce cas, on parle d’une mutation interne.

Par ailleurs, la demande de mutation peut concerner une autre filiale de l’entreprise. Ainsi, le salarié peut demander une mutation dans un autre pays ou dans un autre secteur  géographique si l’entreprise en question est implantée dans différents endroits.

De même, la demande de mutation ne concerne pas uniquement les postes déjà existants. En effet, le salarié peut adresser à son employeur une demande de mutation pour un poste qui n’existe pas ou qui n’est pas vacant.

Comment se justifie une demande de mutation ?

Toute demande de mutation, peu importe le poste concerné, doit être justifiée. D’ailleurs, quand un salarié adresse une demande de mutation à son employeur, elle doit être forcément fondée sur une raison, qui peut être tant d’ordre personnel que d’ordre professionnel.

Pour les raisons personnelles, il existe certainement multiples raisons qui peuvent justifier une demande de mutation, notamment si le salarié cherche à s’approcher de sa famille, à déménager ou s’il souhaite tout simplement changer de région.

Par ailleurs, il est possible de demander une mutation vers un autre poste afin d’évoluer professionnellement, d’apprendre de nouvelles choses ou de prendre plus de responsabilités et de changer de tâches.

La forme de la demande de mutation

La demande de mutation n’a pas une forme qui lui est imposée par le droit de travail. L’employé peut alors la faire de la manière qu’il la souhaite, voire par voie orale, par lettre ou en prenant un rendez-vous avez le service des ressources humaines ou l’employeur lui-même.

Toutefois, avant de contacter son employeur, il est conseillé de vérifier la convention collective de l’entreprise. En effet, ces conventions prévoient souvent les règles spécifiques qui s’appliquent aux demandes de mutation ainsi que leurs démarches, notamment la forme de la demande, la prise en charge des frais de transfert, les délais qu’il faut respecter et autres.

La mutation après un conflit

Le salarié peut demander une mutation suite à un conflit sur les lieux de travail, qu’il soit avec des membres de son service ou avec d’autres personnes avec lesquelles il travaille. Dans ce cas, il peut effectivement justifier sa demande auprès de son employeur en exprimant une mésentente qui impacte son travail, une rupture de confiance ou autres.

Dans le cas d’une demande de mutation suite à un conflit, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de son salarié. Ainsi, il est obligé de réagir si un harcèlement existe. D’ailleurs, l’employeur sera tenu de mettre en œuvre des solutions afin de garantir un cadre de travail sain à tous les salariés.

La mutation dans la fonction publique

Les travailleurs de la fonction publique ont également la possibilité de demander une mutation. En effet, ils peuvent demander un changement d’emploi, tant que ce changement n’affecte pas leurs grades ou leurs cadres d’emplois.

Pour la mutation dans la fonction publique, on peut distinguer deux types : la mutation interne représente le changement d’emploi au sein de la même fonction publique, tandis que la mutation externe représente le changement de collectivité, de ministère ou d’établissement public en général.

Certains agents sont prioritaires dans le cas des mutations dans la fonction publique. Par exemple, c’est le cas quand l’employé est séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles.

La mutation et le logement

Si le salarié est locataire et qu’il a été muté, il a la possibilité d’obtenir un préavis réduit. Le préavis indique le temps que l’ancien locataire doit laisser au propriétaire pour qu’il trouve un nouveau locataire. Pendant cette période, il est indispensable de continuer à payer son loyer.

Lorsque le salarié est muté, le préavis peut être réduit à une période d’un mois seulement. Il suffit, dans ce cas, indiquer dans la demande de résiliation la cause professionnelle du déménagement.

Il est important de savoir que certaines conventions collectives prévoient la prise en charge des frais de déménagements de la part de l’employeur, notamment l’emballage des cartons, le transport des meubles et autres. Il est alors recommandé que le salarié puisse en bénéficier. Par ailleurs, le salarié peut bénéficier d’un congé de déménagement de quelques jours pour qu’il puisse tout mettre en œuvre.

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