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Siège social : tout savoir sur le siège social d’une entreprise

SIEGE_SOCIALE

Expliqué simplement, le siège social d’une entreprise représente son domicile juridique et son adresse administrative. Il doit être mentionné obligatoirement dans les statuts de l’entreprise vu qu’il a une fonction capitale pour cette dernière. D’ailleurs, chaque entreprise doit en posséder car il donne des renseignements sur son emplacement géographique.

Comment peut-on alors définir la notion du siège social ? Quelles obligations légales y sont liées ? Et comment le choisir ?

Siège social d’une entreprise : définition

Un siège social, principalement, indique l’adresse administrative de l’entreprise et doit être mentionné dans les statuts ainsi que dans les factures et les courriers de cette dernière. Ainsi, le siège social permet d’identifier la nationalité de l’entreprise, la loi applicable dans le cas d’un conflit et de définir le tribunal compétent. Généralement, les associés de l’entreprise se réunissent dans cette adresse durant les assemblés générales et pour prendre les décisions importantes.

Chaque société ne doit avoir qu’un seul siège social, mais elle peut avoir un ou plusieurs établissements ou endroits d’exploitation. Par conséquent, le siège social peut n’être qu’une simple boîte aux lettres.

Il faut noter que plusieurs options sont possibles quant au choix du siège, voire chez le représentant de l’entreprise, dans un centre d’affaires, dans un local commercial ou autres.

Les obligations légales d’un siège social

En effectuant les formalités liées à la constitution d’une entreprise, on trouve certaines obligations légales qui sont liées au siège social. Par exemple, la déclaration du domicile juridique ou bien de l’adresse administrative doit être effectuée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés afin d’obtenir l’immatriculation de l’entreprise ou afin de pouvoir changer d’adresse en cours d’existence de cette dernière. Pour éviter le rejet du dossier, un justificatif de la jouissance de l’endroit fixé comme siège social est indispensable.

Le choix du siège social

Pour l’installation du siège social d’une entreprise, son dirigeant dispose d’un large choix. Le choix qu’il va effectuer dépendra de la situation de la société. Tout d’abord, il est possible que l’entreprise acquière le bien afin de devenir propriétaire de l’endroit du siège social. Dans un cas pareil, le siège social doit être mentionné à l’actif du bilan. De même, l’entreprise peut choisir de louer un local commercial. Cette option permet de choisir le local le plus adapté aux activités de l’entreprise. Toutefois, cette solution peut s’avérer la moins avantageuse à cause des coûts supplémentaires qu’elle présente. D’ailleurs, les baux commerciaux sont généralement très élevés ce qui est souvent inadapté lors du lancement de l’entreprise.

En outre, il est possible d’opter pour la domiciliation du siège social. Pour le faire, l’entreprise peut choisir le domicile du dirigeant légal ou passer par une entreprise de domiciliation commerciale. Dans ce cas, cette dernière doit disposer obligatoirement d’un agrément préfectoral. Par ailleurs, les entreprises de domiciliation proposent souvent des services supplémentaires comme des services de secrétariat ou du matériel mis à disposition.

Finalement, il est possible d’opter pour une pépinière d’entreprises. Cette alternative permet de profiter d’infrastructures importantes en payant un loyer abordable,  voire des salles de réunion, du matériel, un lieu de restauration ou autres. Cependant, cette option est judicieuse lors du lancement de l’entreprise mais pas pour toute sa vie.

L’influence de l’endroit du siège social

Outre le fait que le siège social donne des renseignements sur la nationalité de l’entreprise et le juge compétent, il a également des implications d’ordre fiscales importantes, notamment la contribution économique territoriale.

Par ailleurs, le siège social constitue l’image de l’entreprise et doit effectivement y correspondre.

Tout dépendamment de l’activité de l’entreprise, certaines réglementations doivent être respectées et il est nécessaire également de penser à l’accueil des personnes. Pour cela, il ne faut pas négliger l’accessibilité aux lieux lors du choix du siège social de l’entreprise spécialement si cette dernière a tendance de recevoir des clients au siège.

Dans le cas où l’entreprise exerce son activité au sein de son siège social, il est important de vérifier que l’activité en question peut être exercée réellement et sans aucun gêne dans ces locaux.

Le changement du siège social d’une société

Il peut arriver qu’une entreprise nécessite changer son siège social. Cela se produit notamment quand le siège social de l’entreprise a été fixé au domicile du dirigeant et que ce dernier est remplacé ou quand le bail commercial est arrivé à terme. De même, cela peut se produire si la société connaît une grande croissance, si elle cherche à changer son image ou à avoir des charges moins élevées.

Pour changer le siège social de l’entreprise, il est indispensable de convoquer les différents associés afin de prendre une décision collective dans un procès-verbal et procéder par la suite à la modification des statuts. Ensuite, il est nécessaire d’enregistrer cette formalité auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

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