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Plan comptable Tunisien : Norme Comptable Générale

plan comptable

Le système comptable des entreprises en Tunisie est constitué de différentes dispositions qui s’appliquent à toute personne morale ou physique assujettie à la tenue d’une comptabilité, d’un cadre conceptuel qui pose les concepts de base du plan comptable tunisien et de certaines normes comptables.

Toute entreprise soumise à ces dispositions doit tenir un journal général, un grand livre ainsi qu’un livre d’inventaire qui doivent être conservés pour une période de dix ans. Elle est tenue également d’établir une balance.

La norme comptable générale

La norme comptable générale est applicable pour la présentation des états financiers et pour l’organisation comptable des entreprises.

Cette norme inclut trois parties différentes ; une partie qui contient les dispositions liées à la présentation des états financiers, une autre pour le traitement des règles et des principes d’organisation comptable et une dernière contient une nomenclature comptable incluant certaines règles de fonctionnement des comptes et certaines règles.

La structure et le contenu des états financiers

Selon le plan comptable tunisien, les différents états financiers forment un ensemble bien structuré comportant des éléments inter reliés. Ces états financiers sont le bilan, l’état de résultat, l’état des flux de trésorerie et les notes aux états financiers.

Les divers états financiers doivent être identifiés et distingués d’une manière claire des autres documents publiés par l’entreprise. De même, ils doivent obligatoirement comporter le nom et l’identification de l’entreprise, la période couverte par les états financiers ainsi que sa date d’arrêté, l’unité monétaire utilisée, les chiffres de l’exercice précédent et la mention « consolidé » dans le cas d’un groupe d’entreprises.

Les états financiers font souvent l’objet d’une vérification externe. Ainsi, il est important aux différents utilisateurs de distinguer ceux qui ont fait l’objet de la vérification des autres.

Les capitaux propres

Les capitaux propres sont les intérêts résiduels des actifs d’une entreprise après avoir fait la déduction des passifs. Ils comprennent divers catégories de capital, les compléments d’apports, les réserves ainsi que les résultats reportés et ceux positifs ou négatifs.

Les capitaux propres peuvent présenter certaines difficultés de traitement ou de classement au niveau de quelques rubriques. Ces difficultés concernent surtout quelques réserves, comme celles pour réinvestissement exonéré ou pour fonds social, ainsi que quelques opérations particulières. Ainsi, la présente norme a pour but de définir les éléments des capitaux propres, de bien les étudier et de traiter les opérations particulières adéquatement.

Les revenus et le résultat net de l’exercice

Les revenus désignent les produits qui proviennent des activités d’exploitation d’une entreprise. L’objectif de la norme comptable à ce niveau est définir la méthode de calcul de ces revenus et le moment de leur constatation au niveau des états financiers. Principalement, les revenus doivent être mesurés à la juste valeur des contreparties à recevoir ou déjà reçues au titre la réalisation d’une prestation de service ou de la vente d’un produit.

Quant au résultat net, il doit se faire sur une base cohérente afin de renforcer la comparabilité de la performance de l’entreprise. Ce résultat est lié directement aux différents éléments de revenus et gains, ainsi qu’aux charges et pertes.

Les stocks

Le terme « stocks » permet d’identifier les éléments de l’actif qui sont détenus pour être vendus, qui sont en cours de production ou qui se trouvent sous forme de matières premières ou de fournitures à consommer durant le processus de production. En effet, si l’activité de l’entreprise implique la détention de stocks, cette implication indique que ces derniers constituent une grande partie de ses actifs. Pour cela, il est nécessaire de bien les traduire dans les états financiers vu leur grand impact sur la mesure des résultats périodique et sur la situation financière de l’entreprise.

Les immobilisations corporelles et incorporelles

La norme comptable relative aux immobilisations corporelles a pour but de prendre en compte les différents éléments constitutifs de ces immobilisations ainsi que de traiter les sorties de l’actif, d’évaluer leur valeur initiale, leur amortissement et de traiter les éventuels dépenses. Ces actifs incorporelles n’incluent pas les immobilisations financières et celles acquises lors d’un contrat de location.

Quant aux immobilisations incorporelles, la norme vise à prescrire les règles d’évaluation ainsi que le mode de comptabilisation et d’amortissements de ces actifs incorporels. Ces derniers incluent les fonds de commerce, le droit de bail et les logiciels dissociés du matériel informatique.

Les placements

Les placements désignent les actifs détenus par l’entreprise dans le but d’en tirer des bénéfices sous forme de dividendes, d’intérêts, de gains en capital ou autres. La norme comptable est utile pour traiter, évaluer et présenter ces placements dans les états financiers d’une entreprise. On peut distinguer les placements à court terme, qui seront conservés pour une période qui ne dépasse pas un an et les placements à long terme, qui seront conservés durablement.

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