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Déclaration trimestrielle cnss : déclaration des salariés et des salaires

ngp douane

La CNSS, ou la caisse nationale de sécurité sociale, est un établissement public rattaché au Ministère des Affaires Sociales et ayant une personnalité civile et une autonomie financière. Ces actions sont prolongées par 49 différents bureaux régionaux et locaux en Tunisie. Quel est l’objectif de la CNSS et quels bénéfiques offre-t-elle aux citoyens Tunisiens ?

L’administration de la CNSS

La caisse nationale de sécurité sociale est un établissement administré par un conseil administratif. Ce conseil est présidé par un directeur générale qui le décret désigne. En outre, ce conseil d’administration se compose de différents membres ; voire trois membres qui représentent l’Etat, quatre qui représentent les organisations patronales et quatre autres membres qui représentent les organisations syndicales des travailleurs.

Quelles sont les responsabilités de la CNSS ?

La CNSS est chargée de différentes responsabilités envers les citoyens Tunisiens. D’une part, elle est en charge du régime des prestations familiales, notamment les allocations familiales, les allocations pour les congés de naissance et celles pour les congés de jeunes travailleurs. D’autre part, la caisse nationale de sécurité sociale est chargée du régime des assurances sociales, par exemple les indemnités de décès. Finalement, elle prend en charge les pensions de vieillesse, le régime de retraite pour les salariés du secteur non agricole ainsi que l’invalidité pour les salariés et les non-salariés. De même, la CNSS agit sur une action sociale qui veille à l’application des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues.

L’affiliation des employeurs à la CNSS

L’affiliation des employeurs aux régimes de la caisse nationale de sécurité sociale est une obligation pour toute entreprise. Cette affiliation doit être effectuée dans le mois qui suit l’engagement de personnel salarié concerné. Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de votre bureau régional ou local territorialement compétent.

Les cotisations

L’assiette des cotisations de la CNSS en Tunisie est égale à aux deux tiers du salaire minimum interprofessionnel garanti, suivant un régime de 48 heures par semaine, et rapporté à une durée d’occupation de 200 heures mensuellement. Les taux des cotisations sont fixés à 7,5% dont 5% à la charge de l’employeur et 2.5% à la charge du salarié.

Il suffit de fournir la déclaration de salaires comportant les salaires servis au cours du trimestre, le numéro d’immatriculation ainsi que l’identité complète de chaque salarié et l’état récapitulatif des salaires.

La déclaration trimestrielle CNSS doit être payée à la fin du chaque mois qui suit le trimestre échu, mensuellement ou même à l’avance.

Il faut noter que les taux provenant des préjudices résultant des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont exclusivement à la charge de l’employeur.

Le système de télé déclaration

En ce qui concerne la déclaration auprès de la caisse nationale de sécurité sociale, il existe un service de télé déclaration des salariés ainsi que du télé paiement des différentes cotisations proposé aux employeurs affiliés. Ce service permet aux employeurs d’effectuer l’ensemble de leurs déclarations de salariés auprès de la CNSS et de bénéficier de différents services d’information tout simplement en se connectant à l’internet.

La télé déclaration peut être effectuée par le télé déclaration en question en deux manières ; soit par la saisie d’un formulaire vierge ou pre-listé contenant la liste de ses employés ou par la transmission d’un fichier de déclaration suivant la norme établie par la CNSS. Pour le premier cas, l’utilisateur peut saisir en ligne les changements relatifs à ces salariés, d’en ajouter ou retirer certains. Cette méthode s’adapte principalement aux petites sociétés ayant un effectif réduit. Dans le cas où le nombre d’employés est assez important, il devient plus difficile de remplir un formulaire pour chacun d’entre eux, d’où l’importance de la transmission d’un fichier de déclaration. Ce dernier sera chargé directement sur le système, qui effectuera son contrôle et sa validation par la suit.

Après la réalisation de la télé déclaration, l’employeur peut visualiser un état récapitulatif. Une fois cet état est vérifié et validé, le télé-déclarant doit le signer avec son certificat électronique. Finalement, il pourra procéder au paiement pour achever la procédure. La CNSS, avec l’autorisation du télé-déclarant fournit au moment de son adhésion au système, effectuera un prélèvement électronique.

Les travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salariés, ou indépendants, peuvent également procéder au paiement de leurs cotisations en ligne en accédant à la rubrique des indépendants dans le site de la caisse nationale de sécurité sociale. Il suffit ainsi d’entrer le numéro d’affiliation à la CNSS et les informations relatives à la carte bancaire. Ils peuvent également payer leurs cotisations à travers un virement bancaire ou postal.

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