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Cotisation patronale : ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales

cotisation patronale

D’une manière générale, quand un employé reçoit un salaire, deux principaux types de cotisations sociales se retirent de ce dernier, notamment les cotisations salariales qui sont à la charge du salarié et les cotisations patronales qui sont à la charge de l’employeur. L’employeur est tenu par la suite de verser les cotisations salariales et patronales aux organismes de recouvrement concernés.

Que faut-il alors savoir sur les cotisations patronales et salariales ?

Des règles qui dépendent du statut social

Bien que toute personne puisse bénéficier d’une protection sociale, des règles différentes s’appliquent aux salariés et aux chefs d’entreprises. Quand il s’agisse d’un salarié, les cotisations sociales sont déterminées sur la base du salaire brut. Certaines de ces cotisations seront alors prises en charge par l’employeur, tandis que d’autres seront prises en charge par le salarié lui-même. Dans le cas d’un dirigeant assimilé salarié, il bénéficie de la même protection sociale offerte aux salariés et de cotisations légèrement plus faibles. Finalement, dans le cas des travailleurs indépendants, ils bénéficient d’une protection sociale différente dans certains aspects à celle des salariés, notamment concernant la retraite. Par ailleurs, vu qu’il n’a pas un salaire brut fixé, le travailleur indépendant reste redevable de ses propres cotisations.

Qu’est-ce que les cotisations patronales ?

Les cotisations patronales font partie des cotisations sociales à la charge de l’employeur. Elles s’ajoutent ainsi au coût du salaire brut de l’employé et qui concernent tout type d’entreprise. Principalement, elles se composent de taxes et d’impôts ayant un caractère social, qui sont payés par l’employeur dans le but de participer au financement de la protection sociale du salarié en question.

De manière générale, le montant des cotisations patronales est plus élevé que celui des cotisations sociales salariales. Parmi ces cotisations, on peut trouver par exemple les cotisations d’allocations familiales et les cotisations d’accidents de travail.

Quels sont les différents types de cotisations patronales ?

Les cotisations patronales regroupent différents types de cotisations, comme celles d’allocations familiales, ainsi que d’autres charges patronales, comme les cotisations pour le financement des formations professionnelles et pour la retraite.

Il convient également de mentionner les charges indirectes qui participent au fonctionnement régulier de l’entreprise. Ainsi, ces charges représentent les coûts supportés par l’entreprise. Elles incluent alors les frais du loyer, des assurances, de l’entretien des locaux ainsi que des budgets pour les campagnes publicitaires et autres.

Les cotisations patronales en Tunisie

En Tunisie, quand on parle des cotisations patronales, on parle da la contribution patronale de la part des entreprises au titre du régime obligatoire de sécurité sociale, ou de a CNSS. Cette contribution se calcule à un taux de 16,57% du salaire brut du travailleur salarié.

Certaines mesures réglementaires peuvent assurer des exonérations ou des prises en charge de l’Etat de cette contribution patronale à la CNSS, dans le but d’inciter les investissements et d’encourager l’emploi.

Quant à la cotisation des accidents de travail, elle représente la contribution au régime obligatoire payée dans le but de couvrir les accidents de travail ainsi que les maladies professionnelles. Le taux de cotisation dépend du secteur de l’activité de l’entreprise et il varie ainsi de 0.4% à 4%.

Ces cotisations patronales sont payées par tout employeur de manière trimestrielle à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les cotisations sociales salariales

Les cotisations sociales salariales représentent la part des cotisations sociales prises en charge par le salarié et retenue ainsi à son salaire. Pareillement aux cotisations patronales, c’est l’entreprise qui les reverse pour le compte de salarié auprès des organismes collecteurs.

Les cotisations patronales et salariales, un même objectif

Les cotisations sociales, qu’il s’agisse des cotisations sociales ou patronales, sont dues sur la totalité des salaires versés aux employés de toute entreprise. Ces cotisations permettent de financer la couverture sociale de base de tous les salariés. Ainsi, elles permettent de financer multiples prestations sociales liées à l’assurance, notamment celles de maladie, de vieillesse, des allocations familiales, des accidents de travail ainsi que de chômage et de décès.

Comment réduire le montant des cotisations sociales ?

La réduction du montant total des cotisations sociales que l’entreprise doit payer est possible. La première chose à faire pour assurer cette réduction est d’utiliser multiples, voire tous les modes de rémunération périphériques, voire les tickets restaurant, les avantages en nature, les intéressements, les chèques de vacances et autres. Par ailleurs, il est possible de changer le statut social et fiscal du dirigeant de l’entreprise, selon le niveau de sa rémunération, son âge et la stratégie de rémunération qu’il choisisse d’employer. Il est également possible de bénéficier d’une réduction sur les cotisations sociales dans le cas où l’entreprise est, en partie, exonéré de ces cotisations. Cela peut se produire si elle est implantée dans une zone de revitalisation rurale par exemple.

Si l’entreprise constate qu’elle paie beaucoup de cotisations patronales, il est possible qu’elle ait recours à un expert-comptable pour obtenir des conseils de la part d’un professionnel.

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