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FOPROLOS : Crédit de Fonds de Promotion des Logements Sociaux

FOPROLOS Tunisie

Le FOPROLOS, est un crédit instauré en Tunisie en 1977, adossé à un programme étatique qui permette aux tunisiens, notamment aux salariés dont les revenus sont limités, d’accéder au logement d’une manière plus facile.

Qu’est-ce que le crédit FOPROLOS ? Quelles sont les différents plans inclus dans ce crédit ? Continuez à lire cet article pour avoir des réponses à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le crédit FOPROLOS ?

Certes, pour de nombreux salariés tunisiens, devenir un propriétaire de logement peut s’avérer problématique. D’ailleurs, les coûts de foncier comme ceux de la construction sont assez élevés. Afin d’aider ces salariés à revenus limités d’acquérir un logement, l’Etat a créé le crédit FOPROLOS, ou Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés. En effet, la Banque Centrale de Tunisie a prévu des règles qui visent à réglementer ce type de programmes de construction pour rendre la procédure d’acquisition de logement plus adéquate aux salariés.

Le FOPROLOS se divise en trois sous-programmes, chacun d’entre eux correspond à des tranches de revenus spécifiques dans le but de tenir compte des différentes disparités de salaire.

Afin de financer un crédit FOPROLOS, un prélèvement est nécessaire, auquel tout employeur privé ou public est soumis, à l’exception des sociétés agricoles privées.

Les différents plans du FOPROLOS

Le crédit dédié au Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés ayant un salaire limité se divise en 3 différents programmes.

Tout d’abord, le FOPROLOS 1 concerne principalement l’acquisition des logements individuels ou semi collectif. Ainsi, le logement objet du crédit doit avoir un caractère social et de type individuel et doit avoir une superficie qui ne dépasse pas 50m2 pour les logements individuels et 65m2 pour les logements semi-collectifs. De même, le prix de ce type de logement ne doit pas dépasser 50.000 dinars. Dans ce cas, le montant maximum de crédit est d’environ 45.000 dinars, remboursable sur une période de 25 ans, et avec un intérêt annuel allant jusqu’à 2.5%.

Pour le programme de FORPOLOS 2, on y trouve les logements sociaux collectifs. Ainsi, le logement qui fait l’objet  de ce crédit doit être de caractère social et de type collectif. De même, il faut noter que sa superficie ne doit pas dépasser 75m2 et que son prix ne doit pas dépasser 63.000 dinars. Le montant de crédit peut atteindre 56.700 dinars avec un intérêt annuel allant jusqu’à 4%.

Finalement, le crédit de Fonds de Promotions du Logement pour les Salariés appartenant au troisième plan inclut les logements collectifs verticaux. Cela signifie que le logement en question doit avoir superficie allant de 80 à 100m2 et un prix d’acquisition allant de 68.000 à 85.000 dinars. Pour ce programme, le taux d’intérêt annuel peut atteindre 5,75% et le délai de grâce est d’un an.

Il faut savoir que, pour tous les plans du FOPROLOS, la durée de remboursement est de 25 ans et que le logement neuf doit être acquis auprès d’un promoteur immobilier agrée par le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat.

Les conditions d’obtention d’un crédit FOPROLOS

Les conditions d’obtention d’un crédit de Fonds de Promotion du logement pour les Salariés différent par catégorie de crédit et par type d’intervention.

Comme mentionné auparavant, le crédit FOPROLOS est composé de trois plans différents. Il faut savoir qu’il existe des conditions communes à ces trois plans, notamment le prix d’achat du mètre carré qui ne doit pas dépasser trois fois le SMIG. De même, le montant de crédit qu’une personne quelconque peut avoir peut atteindre 90% du coût d’acquisition du logement sans dépasser 250 fois la valeur du SMIG. La durée de remboursement, pour les trois plan de FOPROLOS, peut s’étaler jusqu’à 25 ans. Finalement, la garantie est constituée de l’hypothèque de premier rang et se fait au profit de la Banque de l’Habitat.

Par ailleurs, il existe certaines conditions variables au type du FOPROLOS souhaité. Ainsi, pour l’octroi du FOPROLOS 1, le salaire mensuel brut doit se situer entre 1 et 2,5 du SMIG, incluant les primes. Quant à l’octroi du FOPROLOS 2, le salaire doit être entre 2,5 et 3,5 le SMIG et finalement entre 3,5 et 4,5 pour le Fonds de Promotions du Logement pour les Salariés 3. De même, le logement se limite à 120m2 pour le FORPOLOS 2 et 3 et à 50m2 pour le premier plan du FORPOLOS. Les taux d’intérêt de ce crédit sans respectivement de 1%, 3% et 5%, et la durée de grâce des deux premiers plans est de 3 ans, à l’exception du troisième plan dont la durée de grâce est limitée à une année. Finalement, en ce qui concerne l’autofinancement, il est important de savoir que le demandeur doit fournir 10% du coût d’acquisition dont 15% du SMIG est pris en charge par le FOPROLOS.

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