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Contrat Karama : tout ce qu’il faut savoir sur le contrat-dignité

contrat karama

Le programme contrat-dignité, ou « Karama », est l’un des programmes conçus en Tunisie pour le bénéficie de certaines personnes éligibles. Afin d’en savoir plus sur ce type de contrat, n’hésitez pas de continuer à lire cet article.

De quoi s’agit le programme Karama ?

Ayant pour but l’insertion des demandeurs d’emploi à la vie professionnelle, un contrat Karama permet aux personnes titulaires de diplômes supérieurs encore chômeurs de bénéficier d’un contrat de travail, d’une durée de deux ans, offrant un salaire net de 600 dinars ainsi qu’une formation qui leur permettent d’acquérir des qualifications supplémentaires. Cette formation dépend des besoins et des exigences des entreprises du secteur privé et elle offre aux diplômés des nouvelles capacités pratiques qui sont conformes aux différentes exigences du milieu professionnel du travail.

C’est principalement un projet créé qui vise à couvrir tous les gouvernorats du pays dans le but de créer des emplois pour, moyennement, 25 mille diplômés chômeurs. De ce fait, il est bien de savoir que les contrats seront répartis d’une façon égale sur les différentes régions de la République Tunisienne, voire 1049 bénéficiaires par région.

Qui sont les bénéficiaires du contrat Karama ?

Afin d’être un bénéficiaire du programme « contrat-dignité », il faut être un demandeur d’emploi de nationalité tunisienne et titulaire soit d’un diplôme universitaire national soit d’un brevet de technicien supérieur. De même, les personnes ayant obtenu des diplômes équivalents et homologués sont concernées par ce type de programme. Le demandeur de travail doit également être inscrit aux bureaux de l’emploi et du travail indépendant. Par ailleurs, la période de chômage de la personne cherchant à obtenir un contrat Karama doit être d’au moins deux années, à compter de la date que ce dernier a obtenu le diplôme concerné.

Quant aux entreprises, celles appartenant au secteur privé peuvent bénéficier dudit contrat.

Il est important de savoir que les entreprises intéressées par le programme « contrat-dignité » doivent  déposer une demande auprès du bureau d’emploi territorialement compétent.

Les avantages offerts par ce type de contrat

Le programme « contrat-dignité », ou contrat Karama, présente différents avantages pour les entreprises comme pour les demandeurs d’emploi.

D’une part, ce programme permet aux entreprises de bénéficier des primo-demandeurs d’emploi, au titre des recrutements nouveaux. Cela est en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée qui est conforme aux multiples dispositions du code du travail. Ainsi, Une partie du salaire payé au demandeur d’emploi concerné sera prise en charge par le fonds national de l’emploi, pour une période de deux années, à compter de la date de recrutement. Toutefois, le montant payé n’excède pas  quatre cent dinars. De même, la quote-part patronale au régime légal de sécurité sociale sera prise en charge par le fonds national de l’emploi au titre du salaire versé à la personne recrutée. Cela s’effectue pour deux années à compter de la date de recrutement. La limite du montant pris en charge est, dans ce cas, de six cent dinars par mois.

D’autre part, chaque demandeur d’emploi qui a été recruté dans le cadre du programme « contrat-dignité » bénéficie, outre la prise en charge de la part du fonds national de l’emploi de la quote-part salariale avec une limite de six cent dinars par mois, d’une formation qui a pour but d’améliorer ses capacités personnelles et professionnels. En effet, cette formation peut se dérouler soit au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un organisme de formation public ou privé. En outre, le demandeur d’emploi ne sera obligé de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ou l’IRPP, que dans le cas où le montant qu’il reçoit chaque mois dépasse quatre cent dinars.

D’une manière générale, les entreprises payent les demandeurs d’emploi recrutés dans le cadre des contrats Karama, des salaires mensuels ayant un montant global minimal de six cent dinars par mois.

Quelles documents à déposer pour bénéficier de ce programme ?

Afin de déposer un dossier auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant pour bénéficier du contrat Karama, il est important de fournir certains documents. Parmi ces documents, il faut présenter une copie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire ainsi qu’une copie conforme de son diplôme de l’enseignement supérieur. De même, il faut présenter une attestation de non affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et un contrat de travail CDD, d’une période d’au moins un an. Il faut également fournir une copie de l’affiliation de l’entreprise à la CNSS et d’une attestation de solde vis-à-vis la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Finalement, il faut fournir une attestation de solde de l’administration fiscale. Si le cas le nécessite, il faut présenter une copie de la carte de handicap.

Pour le remboursement de l’avantage à l’entreprise, il est essentiel que cette dernière fourni au bureau de l’emploi et du travail indépendant les pièces nécessaires dans un délai qui ne dépasse pas trois mois à compter du mois de remboursement.

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