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Code du travail : les règlements relatifs au monde du travail

code de travail

D’une manière simple, le code du travail se résume à un livre qui contient plusieurs certaines de pages dont toute personne a besoin pour travailler. D’ailleurs, il comporte l’ensemble des dispositions, des règlements et des lois qui encadrent le monde du travail professionnel au sein d’un même recueil.

Pour savoir plus sur le code du travail et sur ses utilités, continuez à lire cet article.

En quoi consiste le code du travail ?

Le code du travail représente un recueil où on trouve regroupés l’ensemble de toutes les dispositions relatives à la réglementation de travail. Il comporte les lois, les décrets ainsi que les règlements relatifs au monde du travail.

Par conséquent, le code du travail permet d’encadrer les relations entre les employeurs et les salariés, dès l’embauche jusqu’à la fin du contrat de travail. Ces relations comprennent la rédaction des contrats, les accords collectifs, les représentants du personnel, les règles de sécurité et d’hygiène et autres éléments importants.

De même, ce code sert à fixer les droits minimaux des employés et leurs obligations maximales envers l’entreprise. Quant aux obligations relatives aux employeurs, le code du travail prévoit les sanctions pénales dans le cas où une obligation n’est pas respectée. En effet, de nombreuses obligations sont imposées aux chefs d’entreprises et leurs absences résultent à des sanctions pénales, notamment les infractions concernant l’administration de l’entreprise, le harcèlement, les droits individuels dont les congés payés et autres.

Quand on parle du code du travail, il faut noter qu’il concerne particulièrement les employés et les employeurs du secteur privé.

Un moyen qui régit la relation entre l’employé et son employeur

Le code du travail assure la protection du salarié comme celle de l’employeur vu qu’il fixe les droits et les obligations respectifs des deux parties.

Pour le salarié, le code du travail aide à améliorer les conditions de travail voire même de vie depuis son embauche jusqu’à ce quoi son contrat soit terminé. Ce code assurera ainsi la durée et le temps du travail, l’aménagement convenable des locaux de travail, une formation professionnelle, un mode de rémunération précis, son lien avec la hiérarchie de l’entreprise ainsi que le participation du salarié concerné au fonctionnement de l’entreprise.

Pour le chef de l’entreprise, le code du travail lui attribue de pouvoirs importants. En effet, il bénéficiera grâce à ce code des pouvoirs règlementaire, de direction et disciplinaire. Chose qui permet au chef de l’entreprise de ne pas passer par un juge pour appliquer une sanction au salarié par exemple.

Par ailleurs, le code du travail a pour but d’éviter les abus de pouvoir. Bien qu’il offre plusieurs avantages au chef de l’entreprise, il lui impose certaines obligations qu’il doit respecter.

De quoi le code du travail est-t-il composé ?

Le code du travail disponible actuellement suit une forme précise, qui n’est pas organisé par type de documents, voire lois, décrets ou règlements, mais plutôt par sujets.

Ainsi, le code du travail est organisé d’une manière spécifique. Tout d’abord, on trouve le premier chapitre préliminaire qui est relatif au dialogue social. La première partie du code traite les relations individuelles dans un milieu de travail quelconque. La deuxième traite les relations collectives de travail. Ensuite, la troisième partie de ce code concerne principalement la durée de travail, les intéressements,  les salaires, l’épargne salariale ainsi que les participations. La quatrième partie se porte sur la santé et de la sécurité au travail et la cinquième est dédiée à l’emploi. Quant à la sixième partie, elle prend en charge la formation professionnelle. La septième est axée sur les dispositions particulières à certaines activités et professions. Finalement, la huitième partie est relative au contrôle de la bonne application de la législation au travail.

Comment les salariés peuvent-ils se défendre ?

Comme expliqué précédemment, le code du travail protège les employés en leur conférant certains droits et certaines obligations. Dans le cas où un salarié estime que ses droits ne sont pas respectés, il a le droit de demander réparation auprès de la justice en se basant sur les dispositions du code du travail.

En effet, le code du travail a créé un organe spécifique d’inspection du travail qui est chargé principalement de veiller au respect des droits et de la bonne application de ce code au sein de différentes entreprises. Ainsi, pour se défendre, les salariés ont la possibilité de faire intervenir cet organe ainsi qu’appeler des délégués du personnel, le comité de l’entreprise ou encore les délégués syndicaux dont la mission principale est de défendre les intérêts des salariés.

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