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Télédéclaration TVA : Le système de la télé-déclaration et du télépaiement

télédéclaration

Pour en savoir plus sur la TVA en Tunisie et sur le système de la télé-déclaration issu par le Ministère des Finances, cet article est pour vous.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect, global et connu par ayant le plus grand rendement. En effet, la TVA est perçue selon un mécanisme spécifique de paiements fractionnés qui frappe la valeur ajoutée au fur et à mesure de sa formation.

Principalement, le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée fait que chaque entreprise agit sur ordre et pour le compte de l’Etat. De ce fait, elle se trouve collecteur d’impôt durant son activité, en subissant en même temps la collecte des impôts par ses fournisseurs ainsi que la retenue à la source de la TVA par ses clients.

Vu que la TVA est imposée, cela implique que chaque entreprise doit tenir une comptabilité régulière et fiable. De même, un impôt est imposé sur les personnes physiques.

Dans le cas des professionnels libérales de bénéficies non commerciaux, la TVA est calculée selon le régime réel. Des fois, les loyers eux-mêmes peuvent être soumis à la TVA selon le régime réel.

Qu’est-ce que la télé-déclaration ?

La télé-déclaration est une procédure qui sert à faciliter et à améliorer la déclaration administrative. Cette déclaration peut ainsi être effectué par l’intermédiaire d’un service en ligne, notamment la déclaration des revenus, la déclaration douanière ou autres.

Le système de télé-déclaration fiscale

Grâce au système de la télé-déclaration fiscale établi en Tunisie, les contribuables peuvent désormais devenir adhérents et par la suite liquider et payer leurs impôts à partir de leur poste de travail. Tout ce qu’ils doivent faire est de se connecteur sur internet et de visiter le site en question. Ensuite, chaque contribuable peut choisir ledit service qu’il cherche.

Le système de télé-déclaration permet aux adhérents de liquider et de payer non seulement leurs déclarations mensuelles mais également leurs déclarations annuelles, voire les déclarations de l’impôt sur les sociétés, les déclarations de l’avance due, les déclarations de l’acompte et toute autre sorte de déclaration.

L’accès au système

Pour pouvoir accéder au système de la télé-déclaration, le contribuable doit remplir un formulaire connu sous le nom de formulaire d’adhésion. Ce formulaire doit ensuite être déposé à la structure de contrôle des impôts compétente. Par conséquence, les structures de contrôle des impôts attribuent, à chaque contribuable, un ou deux mots de passe selon le choix de ce dernier qui lui assurent l’accès audit système. Ces mots de passe peuvent par la suite être modifiés après la première connexion de l’adhérant par l’intermédiaire d’une fonction d’actualisation mise à sa disposition.

À cette étape, l’Agence Nationale de Certification Électronique soumettra un certificat électrique à l’adhérent pour qu’il puisse accéder le système. Ce certificat peut soit être un certificat virtuel de type DIGIGO ou un token physique sur clé USB.

Une fois toutes les formalités d’adhésion sont accomplies, le système de la télé-déclaration permet aux contribuables de profiter de plusieurs services, notamment la liquidation des déclarations mensuelles, annuelles et des acomptes provisionnels. De même, chaque contribuable peut modifier les déclarations déjà liquidées, les imprimer et consulter lesdites déclarations.

Pour régler sa position de paiement, il suffit d’avoir une autorisation de prélèvement sur les comptes postaux ou bancaires.

Si une déclaration est rejetée, elle nécessite être liquidée à nouveau et risque de supporter des pénalités de retard. Ce mode de règlement nécessite la dépose d’une autorisation de prélèvement signée par le contribuable auprès de la structure de contrôle des impôts compétente. Cette autorisation doit être visée par l’établissement postal ou bancaire en question.

Comment se faire rembourser la TVA ?

Si vous êtes une personne physique non résidente en Tunisie, que vous êtes d’une nationalité étrangère et que votre séjour en Tunisie n’a pas dépassé trois mois, vous pourrez bénéficier d’un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ou la TVA, au titre de l’acquisition sur le marché local.

Toutefois, ce remboursement est lié à certaines conditions. D’une part, les achats devaient être effectués avec une carte de crédit auprès des commerçants. D’autre part, le départ de la personne concernée s’effectue par bateau ou par avion. De même, pour bénéficier de ce remboursement, la valeur totale des achats doit être inférieure à 200 dinars par magasin, incluant la TVA. Bien évidemment, il ne doit pas s’agir de produits prohibés, de produits alimentaires, de tabac ou de boissons alcoolisés. Finalement, les bordereaux de vente doivent être présentés au moment de départ à la Douane pour visa.

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