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Demande d’exonération : Quand demander une exonération en Tunisie ?

Demande d'exonération

Dans certains cas et en assurant le respect de certaines conditions prévues par la réglementation  établie par l’Etat, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe de l’habitation, de la taxe sur la valeur ajoutée et même de la taxe douanière. Pour cela, il suffit de satisfaire à toutes les conditions nécessaires et de demander ainsi une exonération.

Dans quels cas peut-on alors être exonéré de certaines taxes imposées ? Si vous recherchez à avoir des réponses à cette question, n’hésitez pas de continuer à lire cet article.

Qu’est-ce que l’exonération fiscale ?

Bénéficier d’une exonération fiscale signifie que la personne concernée n’est pas soumise à une charge fiscale. Cette exonération représente alors une dispense du paiement de l’impôt, qui est accordée par la loi dans certains cas spécifiques. Ainsi, l’exonération fiscale engendre une perte de recettes fiscales pour les organismes censés les percevoir.

Les personnes physiques peuvent bénéficier de l’exonération. Cela concerne alors les impôts locaux, voire la taxe foncière, la taxe d’habitation ainsi que les taxes annexes et autres.

Par ailleurs, l’exonération fiscale peut prendre une autre forme. Dans ce cas, elle constitue un simple allègement d’impôt qui repose sur une réduction de la base imposable du contribuable. De ce fait, il est possible de toucher des revenus exonérés d’impôt, de manière partielle ou totale.

Généralement, le revenu exonéré de l’impôt n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et ne s’intègre pas lors de la déclaration des revenus, sauf dans certains cas particuliers.

En d’autres termes, l’exonération de la taxe signifie qu’on n’est pas imposable, en respectant la réglementation établie par l’Etat.

L’exonération partielle et l’abattement

Les exonérations de la taxe ne sont pas toutes totales. Dans ce cas, on parle d’une exonération partielle de certains revenus.

L’abattement fiscal signifie qu’une partie des revenus, exprimée en pourcentage ou en un montant fixe, échappe à l’impôt. En revanche, les revenus qui excèdent cet abattement fixe ou proportionnel sont soumis à l’impôt. L’exonération partielle peut alors être la conséquence d’un abattement ou bien d’un prévue exprimé par la loi.

Quand on parle d’impôts locaux, on peut parler d’une autre notion différente de l’exonération partielle, qui est le dégrèvement. Ce dernier s’agit alors d’un allègement partiel ou total de la cotisation d’impôt imposé. Souvent, le dégrèvement s’accorde tout dépendamment des revenus du contribuable et dans le cas où ce dernier ne satisfait pas à toutes les conditions requises et donc ne peut pas obtenir une exonération totale.

Demander une exonération de la taxe sur la plus-value d’une résidence secondaire

Les résidences secondaires, en Tunisie, sont également soumises à la taxe foncière pareillement aux résidences primaires. Il faudra alors prévoir dans le budget d’acquisition cette taxe vu qu’elle sera accompagnée de la taxe d’ordure ménagère.

Toutefois, il est possible de demander une exonération de la taxe sur une résidence secondaire dans le cas où la personne concernée est âgée de plus de 75 ans et son revenu est d’un montant modeste.

Demander une exonération de la taxe sur la TVA

Certains produits et services bénéficient d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en Tunisie, notamment certains produits alimentaires de base comme les pâtes alimentaires et la farine. Par ailleurs, les journaux, les publications périodiques ainsi que les brochures et les livres non reliés en cuir artificiel ou naturel sont exonérés de la TVA. Les équipements destinés à la pêche et à l’agriculture ainsi que les appareils destinés à l’usage des handicapés physiques. Finalement, le transport aérien international ainsi que le transport maritime sont souvent exonérés de la TVA.

Demander une exonération de la taxe douanière

Il est notamment possible de demander une exonération de la taxe douanière. En effet, la réglementation prévoit une exonération des taxes et des droits dus sur l’ensemble des effets personnels importés de la part des tunisiens résidents à l’étranger. Cette exonération inclut alors les personnes ayant une nationalité Tunisienne et qui sont âgées de plus de 18 ans à la date de leur dernière entrée en Tunisie. Ces personnes doivent être capables de justifier qu’elles ont séjournées à l’étranger pour une durée minimale de 365 jours en n’ayant pas dépassées 183 jours en Tunisie lors de leur dernière entrée. De même, la valeur des différents effets personnels importés ne doit pas dépasser 2.000 dinars non cumulables et ces effets ne doivent pas revêtir un caractère commercial.

Afin de demander cette exonération, il suffit de fournir un passeport tunisien portant le cachet de l’entrée de la part de la police des frontières en Tunisie. De même, il faut fournir une liste détaillée des effets importés accompagnée des factures d’achat.

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