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Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Tunisie

c3s

La contribution sociale de solidarité des sociétés est une taxe participant au financement de l’assurance vieillesse. Toute entreprise exerçant une activité commerciale, concurrentielle et marchande, qu’elle soit dans le domaine public ou privé, est concerné de cet impôt.

Que faut-il alors savoir sur la contribution sociale de solidarité des sociétés ?

La contribution sociale de solidarité des sociétés : c’est quoi ?

La contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S, représente une taxe prélevée du chiffre d’affaires de quelques sociétés. Cette taxe est redistribuée, par la suite, à la caisse nationale d’assurance vieillesse afin de participer au financement de l’assurance vieillesse. D’ailleurs, l’objectif principal de cette taxe est de pallier le manque de ressources des régimes sociaux qui comprennent les professions commerciales, industrielles et artisanales.

Quel est le champ d’application de la contribution sociale de solidarité

La contribution sociale de solidarité est due par toute personne physique ayant un revenu soumis à l’impôt sur le revenu ainsi que toute personne réalisant un revenu annuel net qui ne dépasse pas 5000 dinars. Cette contribution ne concerne pas les personnes physiques qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, les entreprises individuelles bénéficiant d’une exonération de l’impôt sur le revenu au titre de l’encouragement à la création des entreprises et finalement les entreprises qui bénéficient de la déduction totale de revenus qui provient de l’exploitation.

Quant aux personnes morales, la contribution sociale est due par toute société soumise à l’impôt sur les sociétés aux taux qui varient entre 10 et 35%, y compris les établissements stables en Tunisie des sociétés non résidentes. Toutefois, les nouvelles sociétés qui n’ont pas réalisé un chiffre d’affaires important durant la réalisation de leur projet, sans que cette période de dépasse trois ans, ne sont pas concernées par la ladite contribution. De même, cette dernière ne concerne pas les organismes hors champ d’application de l’impôt sur les sociétés et les sociétés de personnes et groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes.

Le montant de la contribution sociale de solidarité

Dans le cas des personnes physiques, la contribution sociale est égale à la différence entre le l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Quant aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la contribution sociale doit être d’un minimum de 300 dinars pour les sociétés ayant un taux d’impôt sur les sociétés de 35%, de 200 dinars pour celles ayant un taux d’impôt de 15 à 25% et de 100 dinars pour celles soumises à l’impôt d’un taux de 10%.

Les dates de paiement de la contribution

L’impôt imposé par la contribution sociale de solidarité doit être payé dans les mêmes délais fixés pour le paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ainsi que de la retenue à la source due sur les salaires, les pensions, les traitements et les rentes viagères.

Les taux de la contribution sociale de solidarité en Tunisie

Selon la loi de finances pour l’année 2018 en Tunisie, la contribution sociale de solidarité qui sera renversée au profit des caisses sociales est de 1%, des revenus et des bénéfices, des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’aux personnes physiques.

Pareillement, ce taux varie de 1  à 3% pour les banques et les établissements financiers résidents et non-résidents et exerçant leur activité dans le cadre du code de prestation des services financiers non-résidents d’une part. D’autre part, ce taux concerne les entreprises d’assurance et de réassurance, tout en prenant en considération les assurances mutuelles, les assurances Takaful ainsi que les fonds des adhérents prévus au code des assurances.

De même, ce taux varie de 1 à 2% dans le cas des autres sociétés et entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés d’un taux de 35%.

Les modalités de révision de la contribution sociale de solidarité

Certaines modalités de révision ont été prévu par la loi de finances 2020 quant à la contribution sociale de solidarité en Tunisie.

Ces modalités incluent les personnes physiques ayant un salaire inférieur à 5000 dinars par année. Ces dernières seront alors exonérées de paiement de la taxe de contribution sociale de solidarité. De même, la CNSS sera relevée de 1 à 3% pour les sociétés soumises à un taux d’impôt de 35%, pour une durée de 3 ans uniquement, voire pour les années 2020, 2021 et 2022. Par ailleurs, les sociétés soumises à un taux d’impôt de 13.5%, doivent participer à la contribution sociale de solidarité d’un montant minimale de 100 dinars.

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