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Teledeclaration : Le système de la télé-déclaration et du télépaiement

télédéclaration

Dans le but de la modernisation de l’administration et de son amélioration, le Ministère des Finances Tunisie a mis en place le système de la télé-déclaration fiscale à l’aide de la direction générale des impôts et celle de comptabilité publique et du recouvrement.

L’adhésion au système de télé-déclaration

Tout d’abord, afin de pouvoir bénéficier de ces services offerts en ligne, il faut que l’entreprise concernée soit adhérée au système. Ainsi, elle devra déposer auprès de la structure de contrôle des impôts convenable, voire le bureau de contrôle des impôts ou la direction des moyennes entreprises, une demande d’adhésion et une ou plusieurs autorisations de prélèvement, qu’il s’agisse d’un compte courant bancaire ou d’un compte postal.

L’entreprise sera donc fournit d’un récépissé d’adhésion et d’un mot de passe qui la permette d’accéder ay système de la télé-déclaration. Elle pourra également déposer un dossier auprès des entités concernées pour obtenir un certificat électronique permettant l’accès sécurisé.

Comment accéder au portail en ligne de la télé-déclaration ?

Pour accéder au site conçu pour la télé-déclaration, les étapes à suivre sont simples. Il vous suffit d’accéder au site de l’administration fiscale appelé « E-JEBEYA » et d’ouvrir votre compte en saisissant l’adresse électronique de votre entreprise et le PIN.

Une fois que le code PIN est saisie correctement, il vous sera demander de saisir votre matricule fiscale ainsi que votre mot de passe. Ce dernier, il vous serait attribué lors de votre demande d’adhésion et il sera composé de 15 chiffres. Il est conseillé de le modifier dès votre premier accès au site.

Lors de votre accès, il est possible de télé-déclarer vos propres déclarations ou d’effectuer une déclaration pour une tierce personne, par exemple pour télé-déclarer des clients qui vous ont mandaté, comme est le cas chez les experts comptables et les conseillers.

Les fonctionnalités proposées par la télé-déclaration

Le système de la télé-déclaration établi par le Ministère des Finances englobe quatre fonctionnalités de base.

Les plus simples fonctionnalités sont la modification du mot de passe et la modification de l’adresse électronique de l’entreprise. En effet, les adhérents sont invités à vérifier et à corriger leur adresse email le cas échéant, afin de permettre à l’administration de les contacter en cas de besoins.

En outre, les adhérents peuvent résilier une autorisation de prélèvement d’un compte courant. Toutefois, afin de faire une résiliation correcte, il faut que vous ayez au moins deux comptes postaux ou bancaires et que vous n’ayez aucune déclaration de l’état.

De même, la télé-déclaration assure la déclaration des impôts. Tout d’abord, il est possible de liquider une déclaration, qu’elle soit mensuelle, une déclaration à l’acompte provisionnel, de l’avance due ou une déclaration sur les revenus des personnes physiques. Il est également possible de modifier les déclarations. Ainsi, l’adhérant pourra modifier la déclaration tant qu’elle est à l’état liquidée et pourra modifier toutes les informations saisies auparavant à l’exception de la matricule fiscale du contribuable et de la période au titre de la dépose. A chaque fois que vous liquidez un impôt, un tableau récapitulatif de la déclaration vous sera affiché.

Le système de la télé-déclaration permet aussi l’ajout et la suppression d’un impôt ou taxe, tant qu’elle la déclaration est à l’état « liquidée ». Les déclarations peuvent également être dans différentes situations, voire paiement confirmé, payée, suspendue, rejeté, ou partiellement rejeté. Dans le cas d’une déclaration rejetée, cela veut dire que l’ordre de prélèvement a été rejeté par votre banque. Vous pourrez dans ce cas consulter les détails du paiement et déposer une autre déclaration si le cas le nécessite.

Bien évidemment, les déclarations peuvent être payées en ligne tout simplement en accédant au site et en choisissant l’ordre de prélèvement.

Finalement, il est possible de consulter toutes les déclarations précédentes pour suivre leurs situations et pour annuler les ordres de paiement, si vous le désirez.

Dans le cas où vous êtes une personne mandatée qui nécessite télé-déclarer au lieu et place de ses clients, une liste de ces derniers vous sera affichée. Vous êtes ainsi invités à choisir le client dont la déclaration sera liquidée et à saisir par la suite la période au titre de laquelle la déclaration est à liquider.

Télé-déclaration obligatoire à partir de 100 mille dinars

Dans le cas des contribuables ayant réalisé un chiffre d’affaires brut supérieur ou égal à 100 mille dinars, ils sont tenus de déposer leurs déclarations fiscales à travers le système de télépaiement et de la télé-déclaration. Il est aussi demandé de déposer les déclarations, listes et relevés sur des supports magnétiques ou par des moyens électroniques fiables.

Cette obligation vise à rapprocher les différents services des contribuables et à favoriser la mise en place de l’administration électronique.

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