Contrat de travail : modèle gratuit de contrat de prestation de service

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Modèle de contrat :
Prestation de services

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À l'aide de ce contrat vous serez capable de :

Contrat de prestation de services : quelles clauses ?

Ce contrat est très important puisqu’il met par écrit l’engagement des deux parties. Ainsi, ce contrat doit contenir les clauses suivantes :

L'identité des parties et du prestataire.
L'objet du contrat, c'est-à-dire la prestation.
Les modalités d'exécution de cette prestation.
La durée du contrat et le prix.
La possibilité de rompre le contrat ou de le prolonger.
Les règles d'arbitrage en cas de litige ainsi que le tribunal compétent.

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