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Raison sociale d’une société : c’est quoi exactement ?

Raison sociale d’une société

La raison sociale d’une société est un élément nécessaire à son immatriculation et à la création d’une personnalité morale. En effet, il s’agit du nom par lequel une société quelconque sera connue par le grand public, ses partenaires et ses clients. Ainsi, trouver la bonne raison sociale n’est pas uniquement stratégique d’un point de vue commercial mais c’est également une obligation.

De ce fait, chaque créateur d’entreprise doit savoir de quoi s’agit la raison sociale au juste, la distinguer de la dénomination et comment bien la choisir.

Définition de la raison sociale

La raison sociale d’une société consiste en principe le nom officiel et administratif par lequel cette dernière ainsi que ses affaires économiques s’identifient. Cette identification sert à faire connaître l’entreprise de la part des différentes administrations, par exemple le greffe du tribunal de commerce, de la part de ses clients, ses partenaires, ses créanciers et du grand public généralement.

La raison sociale est généralement librement déterminée par les associés au moment de la création de la société. De ce fait, elle peut reprendre les noms des fondateurs, celui du chef de l’entreprise ou les initiales des différents associés, ou elle peut prendre la raison sociale évoquant l’activité économique que la société exerce. Elle figure dans les statuts ainsi que dans le business model et dans tous les documents administratifs. De même, elle précède la forme juridique de l’entité en question, voire une société à responsabilité limité, une société par action simplifiées unipersonnelles ou une société anonyme.

Les différences entre la dénomination et la raison sociale

Quand on parle de la dénomination sociale ou de la raison sociale d’une société, on parle dans les deux cas du nom de la société. Toutefois, ces deux notions ont quelques différences en terme du régime social et en terme juridique.

Dans le cas de la raison sociale, elle renvoie spécialement aux sociétés civiles, à l’exception des sociétés professionnels et privée. Pour la dénomination sociale, elle concerne uniquement les sociétés commerciales à but non lucratif.

En outre, la raison sociale ne doit pas être confondue avec le logo. Ce dernier n’a qu’une portée marketing et commerciale dans la gestion de l’entreprise et peut s’avérer utile dans le cas d’une éventuelle protection des marques et la compétitivité. La raison sociale ne doit également pas être confondue avec l’enseigne, qui correspond généralement au nom du fonds de commerce ou du point de vente. L’enseigne permet alors de faire une identification géographique des différents établissements et points de vente, appartenant à une même entreprise.

Comment bien choisir le nom de la société ?

Durant le choix du nom d’entreprise approprié, il faut tout d’abord vérifier que le nom est autorisé. En effet, les caractères de ponctuation et les symboles sont généralement interdits. En outre, certains termes qui évoque une activité réglementée ou un statut particulier sont interdits aux sociétés qui ne réunissent pas les conditions légales nécessaires.

Par la suite, il faut vérifier que le nom choisi est disponible. Ainsi, il faut vérifier qu’aucune société n’utilise un nom identique, sinon vous pouvez faire l’objet une action en concurrence déloyale. De même, il est important de vérifier que le nom n’a pas été déposé en tant que nom de domaine ou marque, sinon vous pouvez faire l’objet d’une action en contrefaçon.

Finalement, le nom choisi doit être suffisamment percutant. C’est-à-dire qu’il ne doit pas obligatoirement être celui que vous mettiez en avant et il ne sera pas ainsi stratégique d’un point de vue commercial. Ainsi, votre choix dépendra de l’usage que vous y souhaitez faire.

Les démarches préalables en Tunisie

En Tunisie, lors du choix de la raison sociale d’une entreprise, il faut d’abord vérifier que l’activité exercée est soumise aux cahiers des charges ou à une autorisation préalable, qui se fait auprès de l’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation. Cette dernière est un centre de formalités administratives et légales, et il réunisse les différentes autorités publiques intervenant dans l’accomplissement correct des différentes formalités de création d’entreprise.

Ensuite, il convient de choisir et de vérifier la raison sociale. En effet, chaque entreprise doit avoir une raison sociale qui la distingue des autres et elle est libre de choisir le nom tout en respectant les bonnes mœurs et les règles de déontologie. Le nom choisi doit également être décrit en langue littéraire et traduit en arabe.

Tout ce qui reste à faire est de préparer les documents nécessaires, notamment les statuts de la société, les quittances des droits d’immatriculation, les textes de publication au JORT et autres.

Il faut savoir que les professions libérales ne sont pas concernées par toutes ces formalités d’immatriculation au registre de commerce. Il suffit ainsi de déposer 3 copies de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les étrangers et de deux exemplaires qui précisent le lieu de l’exercice de l’activité en question auprès des recettes des finances territorialement compétentes.

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