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TVA déductible et la TVA collectée : comment récupérer la TVA

TVA déductible

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou la TVA, doit être facturée par toute entreprise assujettie et non exonérée aux divers clients et en respectant les taux applicables. La taxe collectée doit par la suite être renversée à l’administration fiscale après la déduction de la TVA que l’entreprise elle-même a payé lors de ses achats professionnels.

Cette obligation peut entrainer certaines difficultés à quelques entrepreneurs spécialement dans le où s’ils ne sont pas bien informés.

Continuez à lire cet article pour découvrir plus d’informations sur la TVA collectée et la TVA déductible.

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, appelée également TVA, consiste à un impôt indirect qui doit être  payé par les consommateurs, collecté par les entreprises et les entrepreneurs et renversé par la suite pour le compte de l’Etat. Cet impôt représente la différence entre le prix Hors Taxe, ou HT, et le prix Toutes Taxes Comprises, ou TTC.

Le calcul de la TVA s’effectue en fonction des taux applicables, ou le pourcentage ajouté au prix hors taxes.

Qu’est-ce que la TVA collectée ?

La TVA collectée est la portion de la TVA que collecte l’entreprise suite aux ventes qu’elle a effectué et qu’elle doit par la suite renverser à l’Etat. Principalement, c’est la différence entre les prix incluant toutes les taxes et les prix hors taxes.

Qu’est-ce que la TVA déductible ?

La TVA déductible représente la portion de la TVA qui se facture lors de l’achat des services ou des matériaux nécessaires, voire les matières premières, les fournitures de bureau et autres, pour la réalisation de l’activité professionnelle d’une entreprise. Les entreprises assujetties peuvent effectivement récupérer cette taxe.

Le montant de la TVA déductible doit être présenté lors de la déclaration de l’entreprise afin qu’il soit déduit par la suite de la TVA que cette dernière va renverser à l’Etat.

Afin de pouvoir bénéficier de la TVA déductible, il faut que l’entreprise satisfait à certaines conditions. D’une part, l’achat effectué doit être à l’intérêt unique de l’entreprise elle-même. D’autre part, l’entreprise doit avoir un justificatif, qui fait figurer la TVA et qui prouve l’achat réalisé.

La TVA non déductible

D’après le droit fiscal Tunisien, il existe 6 exclusions quant au droit à déduction de la TVA. Ces exclusions comprennent tout d’abord les biens et les services qui ne sont pas utilisés pour les besoins d’exploitation de l’entreprise. De même, les voitures de tourisme ainsi que les biens et les services acquis auprès des forfaitaires ne sont pas compris dans le calcul de la TVA déductible. L’exclusion inclut également les achats réalisés auprès des non assujettis, les emballages destinés aux consignations et la TVA facturée à l’entreprise par erreur.

Qu’est-ce que la TVA à payer ?

La TVA à payer est la différence entre celle collectée et celle déductible. En d’autres termes, c’est le montant qui doit à la fin être renversé à l’Etat.

Si la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée, l’entreprise a l’obligation de verser ce surplus à l’Etat. Ce surplus s’appelle également TVA à décaisser.

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on parle d’une entreprise qui a payé plus de taxe qu’elle a encaissé. Dans ce cas, l’Etat renversera un crédit de TVA à l’entreprise concernée, qui peut choisir d’opter pour le report de ce crédit durant les prochaines échéances ou d’être remboursée.

Qu’est-ce que le crédit de TVA ?

Au moment de la déclaration mensuelle ou annuelle d’une entreprise, il peut arriver que cette dernière se retrouve avec une TVA déductible supérieure à la TVA collectée. Cela se produit si l’entreprise a payé à ses fournisseurs un montant de taxe supérieur à celui qu’elle a collecté auprès de ses clients. On parle alors du crédit de TVA qui est une dette que l’Etat doit renverser à l’entreprise.

Les coefficients de la TVA déductible

Afin de connaître le montant de la taxe lié à chaque bien et à chaque service, il faut multiplier la taxe facturée par un coefficient de déduction. Ce dernier est le produit de 3 coefficients différents. Tout d’abord, on distingue le coefficient d’assujettissement, qui représente la proportion d’utilisation d’un service ou d’un bien pour l’effectuation des opérations imposables. Par exemple, un bien affecté totalement de l’opération aura un coefficient de 1. En outre, on trouve le coefficient de taxation. Ce dernier est le degré d’utilisation d’un bien ou d’un service durant les opérations ouvrant droit à la déduction TVA. Son mécanisme de calcul est identique à l’exemple qui précède. Finalement, on distingue le coefficient d’admission, qui dépend de la réglementation en vigueur. Cette dernière a pour but de limiter la déduction de la TVA pour certains biens et services. Par exemple, pour les dépenses de logement pour les salariés et le dirigeant, ce coefficient est souvent égal à 0.

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