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Registre de commerce et le registre national des entreprises en Tunisie

Vous avez envie d’entreprendre en Tunisie et vous hésitez encore à cause de la longue procédure ? Vous manquez de renseignement nécessaire pour commencer vos préparations ?
Certes, les démarches pour la création d’une société à responsabilité limitée ou d’une société unipersonnelle peuvent s’avérer difficiles, longues et même fatigantes, premièrement à cause de lourde paperasse administrative qu’il faut fournir et deuxièmes en raison du manque de renseignement.

Cet article vous aide à démystifier toutes les procédures et formalités liées au registre de commerce.

Qu’est-ce que le registre de commerce ?

Le registre de commerce, ou le registre national des entreprises, est une sorte de base de données publiques qui sert à collecter toutes les données et informations relatives aux différents commerces et entreprises existants et leurs mises à disposition, non seulement du public mais également des institutions de l’état.

En d’autres termes, le registre de commerce est le lieu où les entreprises, personnes morales et physiques, sont immatriculées ainsi que leurs inscriptions modificatives sont inscrites.

A ce propos, il est important de savoir que le centre national du registre des entreprises un établissement public non administratif qui est responsable de la gestion du registre national des entreprises. Cet établissement est doté de la personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière sous tutelle de la présidence du gouvernement.

Les démarches préalables à la création d’entreprise

Lorsqu’on parle de la création d’entreprise, vous avez le choix de soit créer une entreprise individuelle ou une société commerciale.

La création d’une société commerciale peut paraître une longue procédure. Mais avant tout, il faut s’assurer que votre activité est soumise à une autorisation préalable ou à un cahier des charges. Il faut notez que chaque société doit avoir une dénomination ou un raison social qui la distingue des autres sociétés, et que chaque créateur d’entreprise est libre de choisir le nom en respectant certaines règles de déontologie. Ainsi, le nom doit être écrit en langue littéraire et traduit en arabe et toute sorte de signe ou de calligraphie peut être insérée dans le logo ou le sigle de l’entreprise. En ce qui concerne les noms d’entreprises, il est conseiller de vérifier auprès du registre de commerce si le nom choisi existe déjà. Ensuite, vous pourrez commencer à préparer les papiers et les documents nécessaires, notamment les statuts de la société, les imprimés d’immatriculation au registre de commerce, des quittances des droits d’immatriculation et autres.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, la procédure n’est pas vraiment aussi compliquée. L’entreprise individuelle est du ressort des recettes des finances territorialement compétentes. Ainsi, toutes les professions libérales ne sont pas concernées par les longues formalités d’immatriculation au registre de commerce comparés aux entreprises commerciales. Toutefois, quelques documents sont à présenter pour l’obtention de l’immatriculation au registre de commerce, dont des copies de la pièce d’identité nationale, des exemplaires précisant le lieu de l’exercice de l’activité, un contrat de location ou un certificat de propriété et une attestation de domiciliation.

L’immatriculation au registre du commerce tribunal de première instance

Après avoir tout préparer pour la création de votre entreprise commerciale, l’étape finale est celle qui permet d’obtenir le numéro définitif d’immatriculation au registre de commerce. Il vous suffit de fournir une copie de la pièce d’encaissement des frais de publication au JORT ainsi qu’une quittance de paiement des droits d’immatriculation. A ce stade, la société est légalement constituée. Après que la publication de l’avis de constitution est apparue au journal officiel, il est recommandé d’acheter le numéro correspondant. En effet, une copie de la publication est souvent indispensable pour l’institution bancaire afin de disposer du capital social.

Le processus de création expliqué brièvement en 9 étapes

Si vous envisagez créer une SARL ou une SUARL, le long processus consolidé peut être expliqué en 9 étapes clés.

Tout d’abord, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire pour déposer les apports en numéraire. Ensuite, vous devez procéder à l’enregistrement des statuts de l’entreprise, peu importe son type, à la recette des finances. Il faut également déclarer son existence au bureau de contrôle des impôts.

Après avoir effectué les 3 étapes listées ci-dessus, il est temps de faire le dépôt au greffe du tribunal de première instance territorialement compètent et de publier l’avis de constitution dans le JORT. Les formalités de publicités sont normalement effectuées par le représentant légal de la société et l’insertion doit être faite aux bureaux de l’imprimerie officielle.

Il faut ensuite préparer et déposer les papiers administratifs nécessaires auprès du registre du commerce tribunal de première instance dans le but d’obtenir le numéro d’immatriculation de votre société.

N’oubliez pas d’affilier votre société à la CNSS dès le moment où des salariés s’engagent et d’effectuer la déclaration des établissements auprès de l’inspection de travail.

Finalement, il ne vous reste que de préparer le cachet de la société, qui doit être personnalisé avec une dénomination, l’adresse et le numéro de matricule fiscale. Les fabricants des cachets sont généralement disponibles dans toutes les villes.

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