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FCR Tunisie : avantage fiscale pour les Tunisiens à l’étranger

FCR

En Tunisie, la voiture prend rang de nécessité, spécialement vu le modèle sociétal basé sur la consommation du pays et l’état du transport public. De ce fait, les Tunisiens résidants à l’étranger possèdent un avantage fiscal appelé FCR qui leurs permet d’importer, sans payer de taxes douanières, un véhicule de l’étranger, bien évidemment dans le cadre de leur retour définitif sur le territoire Tunisien.

Qu’est-ce que le FCR ?

En bref, le FCR est un régime de privilège que délivre l’état Tunisien aux Tunisiens de l’étrange sous certaines conditions et qui leurs permette d’importer leurs véhicules personnels à l’occasion du retour définitif au pays. Cette importation s’effectue sans que la personne concernée ne paye des taxes douanières. Ce privilège est donc conçu pour aider les Tunisiens partis à l’étranger à retourner au pays dans des conditions favorables qui leur permettraient de le servir au mieux.

Qui sont les personnes éligibles ?

Quand on parle de l’avantage FCR, il faut savoir qu’il y a plusieurs conditions d’éligibilité non seulement sur les personnes mais également sur les véhicules à importer.
Tout d’abord, il y a les critères d’éligibilité pour les personnes physiques cherchant à bénéficier de cet avantage.
Le personne qui va importer un véhicule doit être majeur, c’est-à-dire qu’il doit avoir plus de 18 ans, et bien évidemment il doit être d’une nationalité tunisienne. Le personne concerné doit également avoir résidé hors du territoire du pays d’une durée de deux ans au minimum. Le séjour à l’étranger doit de même satisfaire à une condition qui fixe une durée maximale du séjour à 120 jours en Tunisie par an afin que l’avantage FCR soit maintenu. Bien évidemment, ni la personne concernée ni son conjoint ne doivent pas avoir bénéficiés de ce régime auparavant. Si le personne satisfait à tous ces conditions, il aura le droit à l’avantage FCR et il pourra importer un véhicule lors de son retour définitif.
Quant aux véhicules à importer, eux aussi doivent satisfaire à un nombre de critères. Dans un premier lieu, le véhicule en question doit avoir un âge maximal de cinq ans à partir de la date de la première immatriculation. Cet âge est fixé pour les véhicules de tourisme et les camionnettes et il se calcule en fonction de la date du retour du citoyen au pays.
Toutefois, les véhicules deux-roues ne sont pas concernés par cette condition. En outre, il est important de savoir que le bénéficiaire du FCR peut importer deux types de franchises, selon ses désirs ; la franchise totale dont le véhicule est immatriculé selon le régime suspensif et est incessible et dont le bénéficiaire n’a aucune redevance en droit ou en taxes, et la franchise partielle dont le véhicule sera immatriculé selon le régime national et le bénéficiaire s’acquitte d’une manière générale entre 25% et 30% des droits de douanes.
Généralement, le droit de la douane s’élève lorsque la cylindrée est supérieure à 2500 cc. Il faut noter que la franchise partielle permette la revente du véhicule après un an de l’entrée en Tunisie tandis que la franchise totale ne permette pas la revente du véhicule. Il est également important de savoir que le véhicule immatriculé au RS, ou régime suspensif, ne peut être conduit que par la personne concernée et son conjoint, ou par une autre personne avec la présence de la personne concernée.
Les organismes et les personnes morales peuvent, eux-aussi, bénéficier de l’avantage FCR. Ils sont éligibles s’il s’agisse d’un corps diplomatique, d’une société non résidente ou d’un organisme international. Cependant, et contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent profiter que de la franchise totale.

Comment peut-t-on bénéficier de l’avantage FCR ?

Bien évidemment, si vous cherchez à bénéficier de l’avantage FCR, il faut tout d’abord acquérir une voiture. Comme indiqué auparavant, il faut que la voiture ne dépasse pas 5 ans à la date de l’importation et qu’elle s’acquise dans un délai maximal de 2 ans à partir de retour. D’ailleurs, il est possible d’acheter un véhicule en Tunisie chez les concessionnaires agréés. Ainsi, vous aurez besoin de la facture, du livret de la voiture, du bon de commande et de la carte grise.
Ensuite, il faudra transporter le véhicule en Tunisie et demander une autorisation de circulation dès votre arrivée.
L’étape suivante consiste à l’obtention du certificat d’identification du véhicule en allant d’abord dans un centre de visite technique. Ce dernier vérifiera que votre véhicule correspond à toutes les exigences techniques applicables en Tunisie. Une fois le diagnostic est effectué, vous recevez un certificat d’identification à remettre par la suite aux services douanières. Veillez à ce niveau à vérifier méticuleusement les papiers à présenter lors de la dépose de votre demande.
Finalement, vous pourrez demander une carte grise tunisienne et acquérir une plaque d’immatriculation convenable. Et il ne vous reste que de choisir une assurance automobile.

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