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Liasse fiscale Tunisie : Définition, délais et à quoi sert

ngp douane

Expliqué d’une manière simple, la liasse fiscale se compose principalement de l’ensemble des documents comptables qui sont produits par une entreprise, à l’occasion de la clôture de l’exercice fiscal. Ces seront par la suite remis à l’administration fiscale.

Continuez à lire cet article vous cherchez à apprendre davantage sur liasse fiscale, à quoi elle sert et sur le service consacré pour sa dématérialisation.

Qu’est-ce que la liasse fiscale ?

Comme indiqué auparavant, la liasse fiscale comporte un ensemble de documents comptables relatifs à une entreprise quelconque issus chaque année durant la réalisation du bilan. Ces documents inclus la déclaration de résultat de l’entreprise ainsi que des tableaux annexes standardisés qui reprennent tous les éléments de l’exercice fiscal, notamment le compte de résultat, le bilan, la détermination du résultat fiscal et les éléments hors bilan. Ces annexes doivent être obligatoirement conformes aux exigences du système comptable et au système fiscal des entreprises. Généralement, le contenu de la liasse fiscale varie selon la taille de l’entreprise. Toutefois, elle est souvent composée de deux parties ; la déclaration de résultat et 18 tableaux annexes.

De même, quatre type de liasses ont été établies, qui se différencient tout dépendamment du secteur d’activité de l’entreprise. On distingue ainsi la liasse conçue pour le secteur des assurances et des réassurances, pour le secteur des établissements financiers et des banques, pour le secteur des organismes de placement collectif des valeurs mobiliers et finalement pour autres secteurs.

Il faut noter que chaque entreprise est tenue d’établir une liasse fiscale. Toutefois, les autoentrepreneurs font l’exception.

Dans le cas où une entreprise ne remet pas sa liasse fiscale dans le temps exigé, elle peut se trouver face à une pénalité forfaitaire sur son résultat. Cette sanction est certainement dissuasive. Ainsi, la remise de liasse fiscale est indispensable à toute entreprise.

A quoi sert la liasse fiscale ?

Dans un premier temps, la liasse fiscale permet de regrouper tous les documents fiscaux d’une entreprise. Ce regroupement sert de justifier auprès de l’Administration Fiscale le montant d’impôt que l’entreprise en question doit régler. En effet, l’Administration Fiscale pourra vérifier et scruter cet ensemble de documents plus facilement afin de s’assurer du respect de toutes les règles fiscales en vigueur.

En outre, la liasse fiscale est un moyen utilisé par différents partenaires et tiers de l’entreprise, voire les banques et les investisseurs. D’ailleurs, les documents qui composent la liasse fiscale peuvent servir comme une référence et un indicateur très utile et fiable pour s’informer correctement sur la santé financière de l’entreprise. De même, cet outil est excellent pour le diagnostic et la négociation. Par exemple, la liasse fiscale peut s’avérer essentielle pour convaincre de potentiels partenaires.

Dépôt de la liasse fiscale à distance

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures financières en Tunisie, de faciliter les démarches administratives aux contribuables et de leur inciter à accomplir leurs obligations fiscales, l’Etat a mis en place à système qui permette le dépôt de la liasse fiscale à distance.

La liasse fiscale permet de constituer une base de données fiscale et comptable fiable, et elle génère de qualité et de productivité pour l’Administration Fiscale. Eventuellement, elle pourra générer de la qualité pour toute structure concernée par l’information économique et financière.

Ce service de dépôt de la liasse fiscale en ligne est ouvert à tous les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration et du télépaiement. En effet, il obéit aux même règles que ces derniers en terme de sécurité et de gestion. De même, les mots de passe utilisés pour système de télé-déclaration sont valides dans le cas de dépôt des liasses fiscales à distance.

Plus d’informations sur le système de télé-déclaration

En bref, le système de la télé-déclaration permet aux contribuables qui y sont adhérés de liquider et de payer leurs impôts à distance. Ainsi, ils peuvent liquider et payer toutes leurs déclarations mensuelles et annuelles. Pour le faire, il suffit de devenir adhérent au système établi.

Pour devenir adhérant, il faut tout d’abord remplir un formulaire d’adhésion et de le déposer auprès de la structure de contrôle d’impôts compétente. Cette dernière attribue au contribuable un mot de passe, qu’il peut changer par la suite, pour qu’il puisse accéder au système. Lorsque l’adhérent reçoit un certificat électronique qui prouve son inscription, il peut accéder aux différents services proposés par le système de la télé-déclaration en ligne, notamment la liquidation des déclarations annuelles et mensuelles, la liquidation des acomptes provisionnels, la modification et la consultation des déclarations déjà liquidées et finalement les imprimer. Si le contribuable souhaite payer une de ses déclarations, il devrait autoriser le prélèvement sur son compte bancaire ou son compte postal.

Dans le cas où une déclaration est rejetée, le contribuable doit la liquider de nouveau et supporter souvent des pénalités de retard. Pour régler une telle situation, il faut remettre une autorisation de prélèvement, cette dernière doit être signée par le contribuable concerné et visée par l’établissement postal ou bancaire, auprès de la structure de contrôle des impôts compétent.

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