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Propriété intellectuelle : mieux comprendre les droits exclusifs

Propriété intellectuelle

Le terme propriété intellectuelle indique les œuvres de l’esprit, notamment les inventions, les dessins et les modèles et autres. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, voire en termes de droits d’auteur, d’enregistrements de marque et de brevets. De cette manière, les créateurs peuvent tirer une reconnaissance ou même un avantage financier de leurs créations ou de leurs inventions. Ainsi, le système de la propriété intellectuelle a comme but la favorisation un environnement d’épanouissement de l’innovation et de la créativité.

Que désigne alors la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle représente les œuvres de l’esprit. Elle recouvre ainsi les œuvres d’art et les inventions ainsi que les programmes informatiques, les marques et les différents signes commerciaux.

Le rôle de la propriété intellectuelle est de protéger et de mieux valoriser les inventions, les créations et les innovations.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

Le premier type de droit de la propriété intellectuelle est le droit de l’auteur. Il s’agit d’un terme juridique qui s’utilise afin de décrire les droits des créateurs sur les différents œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur couvre également les œuvres musicales, sculpturales et cinématographiques. Il inclut également les programmes d’ordinateurs, les bases de données, les cartes géographiques et les créations publicitaires.

La propriété intellectuelle comprend également les brevets. Ces derniers représentent un droit exclusif sur une invention quelconque. Généralement, le droit des brevets confère à son titulaire la possibilité de décider, si et la manière dont l’invention en question peut être utilisée par des tiers. Par ailleurs, le titulaire du brevet sera tenu de divulguer l’information technique qui est relative à l’invention elle-même dans le document du brevet publié au public.

Par ailleurs, la propriété intellectuelle inclut les marques dans le but de faire distinguer les produits et les services d’une certaine entreprise de ceux d’une entreprise. Les marques deviennent de l’antiquité quand les artisans apposaient leur signature sur leurs produits.

On peut également distinguer le recouvrement des dessins et des modèles industriels. Ces derniers sont constitués par l’aspect esthétique ou ornemental d’un objet. De ce fait, il peut s’agir d’un élément tridimensionnel, comme la texture de l’objet ou sa forme, ou d’un élément bidimensionnels, comme les lignes, les couleurs et les motifs.

Les indications géographiques sont un autre élément couvert par la propriété intellectuelle. Ces indications représentent les signes utilisés sur les produits qui proviennent d’une zone géographique déterminée et qui possèdent une renommée, des qualités ou des caractéristiques dues à ce lieu d’origine essentiellement. Souvent, l’indication géographique contient le nom du lieu d’origine des différents produits concernés.

Finalement, les secrets d’affaires constituent des droits de propriété intellectuelle qui portent des renseignements confidentiels pouvant faire l’objet de licences ou être vendus. Si des tiers acquissent, utilisent ou divulguèrent des renseignements pareils de manière non-autorisée ou de manière contraire aux pratiques commerciales honnêtes, ils pratiquent ainsi une pratique déloyale et qui consiste à une violation de la protection du secret d’affaires.

Pourquoi une entreprise ou un individu a intérêt de protéger ses créations ?

Lors de la création de n’importe quel type de propriété intellectuelle, il est crucial que l’entité concernée étudie attentivement les contrats qui touchent aux éléments de cette propriété. De même, il est important d’être vigilant quant quand on demande à un salarié ou à un tiers de réaliser certaines créations intellectuelles pour son compte.

De ce fait, il est important de déterminer de manière précise la façon dont ces droits sont répartis entre les différents contractants dans le but d’éviter les contentieux et les dépenses inutiles. D’ailleurs, un cadre contractuel mal défini peut facilement conduire à des actions en revendication créées de la part d’un contractant qui pense qu’il est propriétaire de droits sur une œuvre.

Les éléments de propriété intellectuelle peuvent également représenter une source de revenus pour l’entreprise. Cette dernière a donc intérêt à les développer.

Un moyen qui permet de lutter contre la contrefaçon

La propriété intellectuelle permet de prévoir des mécanismes de protection qui servent principalement à lutter contre la contrefaçon et contre les pratiques déloyales.

On peut parler de contrefaçon quand le consommateur rencontre une confusion entre le produit original et celui de contrefaisant. En effet, l’auteur de la contrefaçon cherche de manière générale à s’approprier le succès des autres en utilisant ou en reproduisant une œuvre sans demander l’autorisation de son propriétaire.

Le droit voisin du droit de l’auteur

Le droit voisin sert à qualifier les droits patrimoniaux et moraux dont bénéficient les personnes ayant un lien direct avec une œuvre quelconque mais qui ne sont pour autant pas des auteurs de cette œuvre.  De ce fait, ces droits voisins s’appliquent aux artistes-interprètes qui jouent ou représentent des œuvres. Ils incluent également les producteurs musicaux et audiovisuels ainsi que les entreprises de communication audiovisuelles. Finalement, ce type de droit comporte les producteurs de base de données.

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