Certificat de propriété : titre de propriété et mentions obligatoires

certificat de propriété

L’acte de propriété, ou le certificat de propriété, est un document indispensable dans toute transaction immobilière. D’ailleurs, c’est un acte authentique qui permet de démontrer le droit de propriété d’un bien immobilier quelconque, et de garantir au propriétaire sa pleine jouissance. Que faut-il savoir alors sur le certificat de propriété ? Découvrez-le grâce à cet article. […]